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\hyphenation{con-trac-tu-el-le-ment}
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\begin{document}
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\noindent\hbox to \linewidth{%
\strut
% \rlap{\includegraphics[width=2in]{logoFranciliens.net}}%
\hfill \huge\bfseries
\raise 3ex\hbox{Règlement intérieur}%
\hfill
% \llap{\includegraphics[width=2in]{logoFranciliens.net}}%
}


\begin{multicols}{3}
Le Règlement intérieur a la même force
obligatoire pour les membres que les Statuts de l'Association.

Ce règlement a été élaboré
conformément au processus établi par les Statuts.


\titre{Composition de l'Association}

L'Association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.

Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés
comme tels par l'Assemblée Générale en raison des services
éminents qu'ils ont rendus à l'Association. Ils sont
dispensés de cotisation.

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle
que fixée dans le présent règlement.

Sont membres bienfaiteurs les membres adhérents qui ont réalisé
pendant l'année en cours une libéralité au profit de l'association,
en nature ou en numéraire et qui ont reçu l'approbation du Bureau.

\titre{Conditions préférentielles}

Pour la cotisation, comme pour les divers abonnements, l'association
prévoit des conditions tarifaires préférentielles pour certaines
catégories de personnes, sur présentation de justificatif.

Les personnes concernées sont les personnes physiques présentant de faibles
revenus. En particulier, mais pas seulement, les étudiants, les chômeurs
de longue durée, et les allocataires de minima sociaux. De même, certaines
personnes morales dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l'Association
et qui présentent de faibles revenus peuvent bénéficier de conditions
préférentielles.

De manière générale, pour bénéficier de ces conditions préférentielles
l'adhérent doit en faire la demande, avec les justificatifs nécessaires,
auprès du Bureau qui a toute lattitude pour en juger.
Sauf quand les conditions donnant droit au tarif préférentiel sont par
nature définitives, l'adhérent devra présenter un justificatif régulièrement
pour pouvoir continuer à bénéficier de ces conditions préférentielles.

\titre{Modalités d'adhésion}

\`A ce jour, le montant des cotisations est de :
\begin{itemize}
\item Membre adhérent : 15~\euro
\end{itemize}
L'année d'adhésion débute pour l'adhérent,
à la date de son inscription, et se termine un an plus tard, jour pour
jour.

\`A ces cotisations est ajouté pour chacun des membres un droit
d'entrée de 15~\euro\ destiné à couvrir les frais divers d'adhésion
à l'association. Le droit d'entrée n'est acquitté qu'une fois.
Les cotisations et le droit d'entrée doivent être
réglés au comptant et ne peuvent faire l'objet de facilités
de paiement.

L’adhésion est tacitement renouvelée à la date anniversaire de
l’adhésion. L’adhérent peut toutefois s’opposer au renouvellement de
son adhésion par une information écrite (courrier ou courriel) au
Bureau de l’Association, au plus tard à la date anniversaire de son
adhésion initiale.

\titre{Moyens de communication avec le Bureau}

La communication avec le Bureau peut s'effectuer selon les moyens suivants,
donnés par ordre de préférence~:
\begin{itemize}
  \item par courrier électronique adressé à bureau@listes.franciliens.net,
  \item par formulaire sur le site de l'Association,
  \item par courrier postal adressé au siège de l'Association dont l'adresse
    exacte est indiquée sur le site Internet de l'Association.
\end{itemize}

L'Association rappelle la possibilité d'envoyer des lettres recommandées par
voie électronique.

\titre{Moyens de règlement}

Les moyens de règlement acceptés par l'Association sont les suivants, donnés
par ordre de préférence~:
\begin{itemize}
  \item prélèvement automatique,
  \item virement bancaire,
  \item chèque bancaire,
  \item et par tout autre moyen de paiement agréé par le Bureau.
\end{itemize}

\titre{Conditions d'admission}

La personne désirant obtenir le statut d'adhérent devra :
\begin{itemize}
\item être majeure ou représentée par une personne en ayant la
responsabilité,
\item communiquer par écrit une demande d'admission,
\item confirmer avoir lu, et accepter les statuts et le règlement intérieur de l'association,
\item accompagner cette demande~:
\begin{itemize}
\item de ses noms et prénoms,
\item de son adresse postale complète,
\item de son adresse de courrier électronique,
\item de l'indication éventuelle de tout autre moyen de communication par lequel elle souhaite être contactée,
\item des informations techniques nécessaires à la mise en place
de son ou ses éventuels abonnements.
\end{itemize}
\end{itemize}

Conformément aux statuts, le bureau se réserve
le droit d'accepter ou non un nouveau membre.

Le nouveau membre ne pourra être admis définitivement en tant que
membre adhérent confirmé, qu'un an jour pour jour après sa
première inscription, sauf opposition du Bureau.

\titre{Actions de l'Association}

L'Association Franciliens.net offre aux adhérents ayant pleinement
acquitté leur droit d'inscription, leur cotisation et souscrit une
formule d'abonnement, la possibilité de se raccorder au réseau
Franciliens.net.

Ce réseau, constitué des systèmes informatiques des
adhérents et de serveurs interconnectés assurant la gestion des
communications, est relié à différents sites, dont
certains internationaux ; il se transforme ainsi en un élément
actif de vastes réseaux à l'échelle planétaire : Internet et Usenet.

Les premiers services offerts par l'Association sont donc :
\begin{itemize}
\item la réception et l'émission de messages personnels, par
messagerie électronique (que nous appelons ici le mail) ;
\item la réception et l'émission de messages publics, sorte de
contributions, par groupes d'intérêts (que nous appelons ici les
news) ;
\item le transfert de fichiers dans certains cas et certaines conditions
selon différents protocoles (notamment le protocole HTTP) ;
\item l'utilisation de services interactifs de consultation
d'information sous protocole IP ;
\item de manière plus générale toute utilisation légale des réseaux
de télécomunication informatique.
\end{itemize}

Il est entendu que le membre adhérent doit posséder ou disposer
d'un système informatique muni d'outils ou de logiciels lui permettant
de prendre connaissance seul de ces informations électroniques.

Tout adhérent ayant souscrit une formule d'abonnement dispose d'au
moins une
adresse électronique et peut donc envoyer ou recevoir du mail à
destination ou en provenance d'autres adhérents sur le réseau
Franciliens.net, mais aussi, vers ou depuis les autres utilisateurs
répartis à travers le monde.

Les adhérents ayant souscrit un abonnement pour la réception de
news doivent indiquer les groupes qu'ils désirent reçevoir. Sont
ainsi mis à leur disposition, toutes les news du réseau Franciliens.net
(contributions en français), et toutes les news internationales Usenet
que l'Association est en mesure d'importer.

La décision de fournir un service supplémentaire aux adhérents
appartient au Bureau. Il peut également prendre la décision de
supprimer un service existant, que ce soit pour des raisons
financières (en ce cas le service pourra être repris si un ou
des adhérents en prennent les frais à leur charge), techniques
(en ce cas le service pourra être repris si un ou des adhérents
en prennent la gestion technique à leur charge), éthiques,
morales ou légales.

\titre{Abonnements aux services de l'Association}

Afin d'accéder aux services et de participer ainsi aux frais de
l'Association, l'adhérent devra souscrire un abonnement.

Il existe différents abonnements classiques, et d'autres types
d'abonnements peuvent être définis au cas par cas pour répondre
aux besoins spécifiques d'un adhérent.

Les différents abonnements classiques sont les suivants :
\begin{description}
\item[Services hébergés] Abonnement permettant d'utiliser les services hébergés
  proposés par l'Association à un instant donné (courrier électronique, accès
  aux news, hébergement de sites webs personnels, noms de domaine, etc). Les
  frais d'abonnement couvrent l'ensemble des frais liés au maintien en conditions
  opérationnelles des serveurs et des services (maintenance du matériel, bande
  passante, etc). Ces services sont utilisables quel que soit le mode de connexion
  de l'adhérent et quel que soit son emplacement géographique (pour peu qu'il
  dispose d'un raccordement vers Internet).
\end{description}

L'abonnement est forfaitaire pour l'année civile et réglé en même temps que la
cotisation.

\begin{description}
\item[xDSL] Abonnement permettant de se connecter aux serveurs de l'association
  par les bandes de fréquences inutilisées du réseau téléphonique en utilisant
  la technique dite DSL. Les frais d'abonnement couvrent l'ensemble des frais
  liés à la connexion de l'adhérent pour l'association (location de lignes,
  routeurs, bande passante, etc). Il n'y a pas d'autres frais de communication
  restant à la charge de l'adhérent. La fourniture d'une ligne téléphonique
  n'est pas incluse dans l'abonnement.
\end{description}

L'abonnement xDSL inclut également l'ensemble des services hébergés compris
  dans l'abonnement « Services hébergés ».

\begin{description}
\item[VPN] Abonnement permettant de se connecter à Internet, via les serveurs
  de l'Association par l'intermédiaire d'un tunnel IP utilisant l'une des
  techniques de VPN. Les frais d'abonnement couvrent les frais liés à la mise
  en place du tunnel (attribution d'une adresse IP publique, maintien en
  conditions des serveurs, bande passante, etc). La fourniture de l'accès à
  Internet supportant le VPN n'est pas comprise dans l'abonnement et reste à
  la charge de l'abonné.
\end{description}

L'abonnement VPN inclut également l'ensemble des services hébergés compris
  dans l'abonnement « Services hébergés ».

Le montant des abonnements est fixé selon les critères suivants :

\begin{description}
\item[\'Préférentiel] le tarif «~préférentiel~» est réservé aux personnes ayant obtenu
  les conditions préférentielles telle que définies ci-dessus, pour les adhérents
  qui en font la demande justifiée (étudiants, allocataires de minima
  sociaux, etc).
\item[Particuliers] le tarif «~particuliers~» est le tarif normal des personnes
  physiques.
\item[Associations] le tarif «~associations~» est réservé aux organismes
  à but non-lucratif tel que défini par le Code Général des Impôts.
\item[Entreprises] le tarif «~entreprises~» est destiné aux autres personnes
  morales, en particulier les entreprises.
\end{description}

Le montant des abonnements est fixé par décision du Bureau de l'Association.

Franciliens.net reporte sur les abonnés les contraintes de facturation des lignes et délais de
préavis imposés par ses fournisseurs. Ces contraintes sont publiées avec les tarifs.

En cas de rupture de l'abonnement par l'adhérent ou l'Association,
l'adhérent ne pourra sous aucun prétexte demander un avoir, une
ristourne ou un dédommagement sur la période non-consommée.

Sauf accord dérogatoire du Bureau le règlement se fait mensuellement,
par prélèvement automatique sur un compte bancaire domicilié en
France Métropolitaine.

Pour les adhérents règlant mensuellement leurs abonnements par
prélèvement automatique, sauf avis contraire, à échéance, est prélevée
également la cotisation.

\titre{Diffusion et responsabilité}

L'Association se réserve le droit de suspendre certains transferts
pouvant mettre en péril le réseau de communication, sans en
avertir sur le moment l'adhérent expéditeur. Il peut s'agir, par
exemple, de l'envoi d'un volume trop important de
données nécessitant un temps de connexion trop long ou créant
une charge financière pour l'Association qui ne soit pas couverte
par l'abonnement, et
empêchant donc une utilisation normale du réseau pour les autres
adhérents, etc.

L'adhérent est seul responsable de ses écrits et de ses actes.
Il s'engage à respecter les lois en vigueur sur les droits d'auteur
et de duplication et les règles d'éthique d'usage du réseau, en
particulier celles citées dans le Préambule des statuts de
l'Association et la Netiquette. Le réseau de l'Association ne peut
donc être utilisé que dans un but légal.

La transmission de tout matériel en violation avec un règlement
national ou international est prohibée (données sous copyright ou
protégées par le secret commercial, messages reconnus
manifestement comme étant menaçants ou obscènes, etc.).

Tout transfert d'informations ou de fichiers par l'utilisation
des services mis à disposition par l'Association reste sous la
responsabilité de l'expéditeur.

Franciliens.net se réserve le droit de supprimer purement et
simplement une contribution publique (news, web ou autre) si son
contenu lui semble mettre en
péril le fonctionnement de l'Association, en cas de non
conformité à la déontologie propre aux Associations 1901,
ou qui serait contrevenante à la loi. Toutefois l'association
n'a pas qualité pour juger de la légalité d'un contenu :
une décision de justice en bonne et due forme est requise pour
cela.

Franciliens.net n'est en aucun cas responsable de la diffusion des
données et des informations, et ne pourra être
déclaré comme tel dans un quelconque litige.

Un adhérent ne pourra jamais devenir un rediffuseur (un serveur)
officiel de l'Association sans l'autorisation écrite du Bureau.
Un adhérent à l'Association ne peut pas revendre avec profit les services
obtenus auprès de l'Association.

L'Association se réserve le droit de suspendre le compte d'un
adhérent risquant de mettre en péril les services
de l'Association.

Si l'un de ses adhérents venait à manquer gravement aux règles
d'éthique usuelles d'Internet (par exemple : envoi fréquent ou en
grande quantité de mails non sollicités), son abonnement serait
suspendu ipso-facto sur simple décision du Bureau qui entamerait
alors une procédure de radiation.

\titre{Sécurité et garantie}

Conformément aux usages en vigueur sur les réseaux Usenet et Internet,
l'Association ne peut être reconnue responsable d'un quelconque
dysfonctionnement du système d'information qu'elle propose.

L'adhérent ne peut donc demander ni ristourne, ni avoir, ni
dédommagement en cas de panne.

L'adhérent est seul responsable de sa machine et de son environnement
de travail.

Toute mauvaise installation sur l'ordinateur de l'adhérent, virus
informatique ou autres, ne pourra donc faire l'objet de plaintes d'aucune
sorte à l'encontre de l'Association.

L'Association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la
tenue et le bon fonctionnement de la, ou des machines seront sous la
responsabilité du possesseur ou des tiers contractés pour la
maintenance.
Tout accès à d'autres réseaux via le réseau Franciliens.net
doit se conformer aux règles appropriées pour cet autre
réseau.
L'utilisation de toute information obtenue via les services de Franciliens.net est aux
risques et périls de l'adhérent.

L'Association dénie spécifiquement toute responsabilité
quant à l'exactitude ou la qualité de cette information.


\titre{Équipement matériel de l'adhérent}

Le nouvel adhérent devra posséder ou disposer d'un
matériel idoine pour une connexion pratique sur un des serveurs de
l'Association s'il souhaite souscrire un abonnement, à savoir un
système informatique lui permettant de prendre connaissance seul
des informations électroniques diffusées par l'Association (logiciels,
ordinateur, tout équipement de communication approprié).

La communication entre les serveurs et le site de l'adhérent est rendue
possible par l'utilisation des protocoles usuels de l'Internet.

L'Association se réserve le droit 
de proposer ou de supprimer certains accès techniquement particuliers ou
gênant pour les autres adhérents (par exemple l'accès par
modem trop lent, etc).

Ces aménagements de services seront annoncés par le moyen d'un forum
public accessible sur le réseau.

\titre{Installation des outils sur le poste de l'adhérent}

L'abonné devra installer lui-même les outils nécessaires
et définir sa configuration.

Une documentation technique transmise éventuellement par l'Association
pourra lui servir d'exemple. L'adhérent ou le futur adhérent
devra donc posséder, ou se procurer, les compétences
nécessaires à la configuration de sa machine.

\titre{Fourniture des codes d'accès et usage par l'adhérent}

Différents codes d'accès (logins et/ou mots de passe pour
différents protocoles d'accès) sont fournis par l'Association
à l'adhérent afin de lui permettre de se connecter aux serveurs
de l'Association.
L'adhérent s'engage par la signature de la demande d'adhésion,
à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par
l'Association, pour son propre usage. Il s'engage également à ne
diffuser aucun de ces codes, ni utiliser un code d'un autre adhérent.

Tout acte contrevenant aux dispositions du précédent paragraphe, ou
bien tout accès non-autorisé par quelque moyen que ce soit aux serveurs
de l'association sera sévèrement puni par l'Association :
l'adhérent verra son compte suspendu et le Bureau
formulera contre lui une demande de radiation. 	Conformément aux
statuts, il en sera averti par lettre recommandée et pourra expliquer
ses actes au Bureau statuant sur son adhésion. L'Association se
réserve tous droits concernant d'éventuelles poursuites si ces
actes s'avéraient nuisibles à l'Association ou à
certains de ses adhérents.

\titre{Services techniques}

L'Association ne peut pas assurer con\-tra\-c\-tu\-el\-le\-ment de service technique.
L'adhérent bénéficie par son adhésion d'un support
téléphonique bénévole de la part d'autres adhérents.
Les frais de communication seront
à sa charge. L'Association émet toute réserve quant
à la disponibilité de ce support.

L'Association ne peut s'engager sur des délais d'intervention ni
assurer de résultats positifs.

\titre{Remboursement des frais}

Seront remboursés sur justificatif, pour les besoins internes de
l'Association, et sous réserve d'un accord préalable avec le
Président et le Trésorier, les frais de :
\begin{itemize}
\item documentation spécifique, technique ou autre ;
\item autres frais jugés par le Président et le Trésorier
comme nécessaires à la bonne marche de l'Association.
\end{itemize}

Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne seront
remboursés (dans leur ordre de priorité, défini par le
Bureau) que si l'Association en a les moyens financiers. Il est
conseillé à tous les adhérents et membres du bureau de
demander une avance sur frais, si besoin est.

\titre{Procédure de vote électronique}

Un vote électronique des adhérents peut être organisé à tout moment
par le Bureau.

Il a, si les quorums nécessaires sont atteints (majorité qualifiée),
valeur de décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire.

Le vote électronique est annoncé publiquement sur la liste de
diffusion mail regroupant tous les adhérents. Il est ouvert pour une
période d'un mois.

Les votes doivent être expédiés à l'adresse du gestionnaire de vote,
désigné par le Bureau, adresse indiquée dans l'appel à voter. Pour
les personnes physiques, ils doivent être envoyés depuis le site
correspondant, pour les personnes morales, depuis l'adresse mail
exacte donnée lors de l'adhésion.

Les votes de chacun des adhérents sont publiés par le même moyen
au terme du mois de scrutin.

Si le nombre d'abstention est tel que le vote de ces adhérents ne
puisse pas changer le résultat du scrutin, la décision est
entérinée; sinon débute la phase de vote par correspondance.

Lors du vote par correspondance, un exemplaire de l'Appel à voter
est envoyé, par courrier postal, à chacun des adhérents n'ayant pas
encore voté. Il pourra alors envoyer son vote par correspondance à
l'adresse de retour indiquée sur cet appel à voter. Ce second scrutin,
complémentaire du premier, est ouvert pour deux semaines au moins
à partir de la date d'envoi des appels à voter (la date limite
de réception est fixée par le Bureau).

Au terme de ce suffrage (au minimum 6 semaines, donc) la décision
est prise suivant les règles y afférentes (celles des Assemblées
Générales), les personnes s'étant abstenues étant considérées comme
présentes et n'ayant pas exprimé de suffrage.

Les adhérents dont l'adresse postale est invalide (courrier retourné
par la poste avec la mention correspondante) sont considérés comme
présents et n'ayant pas exprimé de suffrage.

\titre{Disponibilité du présent règlement}

Le présent règlement est annoncé publiquement la semaine
de sa parution et envoyé par mail à chaque adhérent de
l'Association, confirmé ou non.

L'adhérent peut en obtenir un duplicata imprimé sur papier, sur
simple demande par écrit, adressée au siège social de l'Association
et accompagnée d'une enveloppe timbrée à son adresse.

Il est également disponible sous diverses formes électroniques sur
les serveurs de l'Association.

\bigskip

\hrule width .5\linewidth

\bigskip
\parindent=0pt

Fait à Paris, le 22 octobre 2010,\par
\medskip
Les membres du Bureau :

Le Président : Pierre Crémault

Le Vice-Président : Vivien Moreau

Le Trésorier : Frédéric Perrod

Le Secrétaire : Gil André

Bruno Spiquel

Hugues Hiegel

\bigskip
Modifié par l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 février 2012.

Modifié par l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 février 2013.

Modifié par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 janvier 2017.

Modifié par l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 février 2018.

Modifié par l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 janvier 2019.

\end{multicols}
\end{document}

